Mémorial A n° 13 de 1929

Acte modificatif

Signature : 25/03/1929

Publication : 25/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 13

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1929

Publication : 25/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : timbre

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1929

Publication : 25/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 13

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

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Acte modifié

Signature : 25/03/1929

Publication : 25/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 13

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1929

Publication : 25/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 13

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1945

Signature : 25/03/1929

Publication : 25/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : dépôt


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