Mémorial A n° 16 de 1929

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1929

Publication : 06/04/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1928

Publication : 06/04/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/06/1948

Signature : 30/03/1929

Publication : 06/04/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 16


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