Mémorial A n° 19 de 1929

Acte de base non modifié

Signature : 17/04/1929

Publication : 18/04/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 19

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1929

Publication : 18/04/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Folschette

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Acte modifié

Signature : 08/04/1929

Publication : 18/04/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 19

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : tabac


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