Mémorial A n° 49 de 1929

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1927

Publication : 28/09/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/1929

Publication : 28/09/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 27/08/1929

Publication : 28/09/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/06/1934

Signature : 27/09/1929

Publication : 28/09/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1929

Publication : 28/09/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 49

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : subvention

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/10/1929

Signature : 25/09/1929

Publication : 28/09/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition


Retour
haut de page