Mémorial A n° 10 de 1931

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1930

Publication : 21/02/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hobscheid

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1930

Publication : 21/02/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1930

Publication : 21/02/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

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Acte modifié

Signature : 19/02/1931

Publication : 21/02/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 10

Auteur : Cour des Comptes

Sujets principaux : administration

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/02/1931

Publication : 21/02/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 10

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1930

Publication : 21/02/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1931

Publication : 21/02/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 10

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 19/06/1893

Publication : 21/02/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 10

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1930

Publication : 21/02/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert


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