Mémorial A n° 15 de 1931

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1931

Publication : 26/03/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

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Acte modifié

Signature : 25/03/1931

Publication : 26/03/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1931

Publication : 26/03/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 15

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1931

Publication : 26/03/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 15

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1931

Publication : 26/03/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 15

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation


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