Mémorial A n° 2 de 1931

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/11/1961

Signature : 30/12/1930

Publication : 07/01/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 2

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1930

Publication : 07/01/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/02/1931

Signature : 05/01/1931

Publication : 07/01/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 2

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


Retour
haut de page