Mémorial A n° 20 de 1931

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1931

Publication : 18/04/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 20

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/1931

Publication : 18/04/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 20

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1931

Publication : 18/04/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 20

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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