Mémorial A n° 37 de 1931

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Acte modifié

Signature : 01/08/1931

Publication : 03/08/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 37

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1931

Publication : 03/08/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1931

Publication : 03/08/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1931

Publication : 03/08/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen


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