Mémorial A n° 43 de 1931

Acte de base non modifié

Signature : 24/07/1930

Publication : 12/09/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 05/09/1931

Publication : 12/09/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 43

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : carburant

Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1931

Publication : 12/09/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 43

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1929

Publication : 12/09/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1931

Publication : 12/09/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Consulter
Acte modifié

Signature : 07/09/1931

Publication : 12/09/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 43

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration pénitentiaire

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page