Mémorial A n° 46 de 1931

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1931

Publication : 26/09/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berg

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1931

Signature : 23/09/1931

Publication : 26/09/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 46

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation


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