Mémorial A n° 61 de 1931

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1931

Publication : 19/12/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 61

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : substance chimique

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1931

Publication : 19/12/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 61

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/1931

Publication : 19/12/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettborn

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1931

Publication : 19/12/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 61

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte modificatif

Signature : 15/12/1931

Publication : 19/12/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture, Finances

Sujets principaux : Fonds d'améliorations agricoles

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1931

Publication : 19/12/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 61

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1931

Publication : 19/12/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1931

Publication : 19/12/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess


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