Mémorial A n° 17 de 1933

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1933

Publication : 26/04/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 17

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1933

Publication : 26/04/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 17

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


Retour
haut de page