Mémorial A n° 3 de 1933

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1932

Publication : 21/01/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1930

Publication : 21/01/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte modificatif

Signature : 19/01/1933

Publication : 21/01/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 3

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


Retour
haut de page