Mémorial A n° 35 de 1933

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1932

Publication : 29/07/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Acte de base non modifié

Signature : 26/07/1933

Publication : 29/07/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 35

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1932

Publication : 29/07/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/12/1934

Signature : 25/07/1933

Publication : 29/07/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 35

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit, produit agricole

Sujets secondaires : autorisation, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/1933

Publication : 29/07/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 35

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : repos hebdomadaire

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/12/1934

Signature : 25/07/1933

Publication : 29/07/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 35

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit, produit agricole

Sujets secondaires : autorisation, réglementation


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