Mémorial A n° 36 de 1933

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/09/1933

Signature : 31/07/1933

Publication : 01/08/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 36

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1933

Publication : 01/08/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/1933

Publication : 01/08/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 36

Auteur : État

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1933

Publication : 01/08/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bourscheid


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