Mémorial A n° 37 de 1933

Acte de base non modifié

Signature : 26/07/1933

Publication : 05/08/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/10/1945

Signature : 26/07/1933

Publication : 05/08/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page