Mémorial A n° 38 de 1933

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1933

Publication : 12/08/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/1933

Publication : 12/08/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1933

Publication : 12/08/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1933

Publication : 12/08/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort

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Acte modifié

Signature : 05/08/1933

Publication : 12/08/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/12/1934

Signature : 05/08/1933

Publication : 12/08/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 38

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 05/08/1933

Publication : 12/08/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 38

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/12/1934

Signature : 10/08/1933

Publication : 12/08/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 38

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit, produit agricole

Sujets secondaires : autorisation, réglementation


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