Mémorial A n° 40 de 1933

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1933

Publication : 26/08/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

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Acte modifié

Signature : 24/08/1933

Publication : 26/08/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1933

Publication : 26/08/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berg

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1933

Publication : 26/08/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1933

Publication : 26/08/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bigonville

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1933

Publication : 26/08/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1933

Publication : 26/08/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 12/08/1933

Publication : 26/08/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 40

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation


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