Mémorial A n° 42 de 1933

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/02/1981

Signature : 16/12/1932

Publication : 05/09/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 42

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1932

Publication : 05/09/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1932

Publication : 05/09/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange


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