Mémorial A n° 45 de 1933

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1933

Publication : 23/09/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1945

Signature : 21/09/1933

Publication : 23/09/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 45

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1933

Publication : 23/09/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid

Acte de base non modifié

Signature : 20/08/1933

Publication : 23/09/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf


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