Mémorial A n° 48 de 1933

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1933

Publication : 02/10/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1933

Publication : 02/10/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

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Acte modifié

Signature : 18/09/1933

Publication : 02/10/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 48

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : réglementation


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