Mémorial A n° 49 de 1933

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/1933

Publication : 07/10/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 49

Auteur : Justice

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 04/10/1933

Publication : 07/10/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 49

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 04/10/1933

Publication : 07/10/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 49

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/1933

Publication : 07/10/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 49

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : organisation


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