Mémorial A n° 5 de 1933

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/1948

Signature : 01/02/1933

Publication : 04/02/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 5

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1932

Publication : 04/02/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 18/10/1932

Publication : 04/02/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette


Retour
haut de page