Mémorial A n° 56 de 1933

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1933

Publication : 11/11/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/1935

Signature : 31/10/1933

Publication : 11/11/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 56

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : réglementation


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