Mémorial A n° 58 de 1933

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/03/1963

Signature : 24/11/1933

Publication : 25/11/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 58

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 18/11/1933

Publication : 25/11/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/06/1946

Signature : 18/11/1933

Publication : 25/11/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 58

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : enseignant

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1933

Publication : 25/11/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 58

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation


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