Mémorial A n° 6 de 1933

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1932

Publication : 11/02/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Consulter
Acte modifié

Signature : 06/02/1933

Publication : 11/02/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1933

Publication : 11/02/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1933

Publication : 11/02/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/1933

Publication : 11/02/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : bon de caisse

Sujets secondaires : émission


Retour
haut de page