Mémorial A n° 61 de 1933

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1933

Publication : 09/12/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 61

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1933

Publication : 09/12/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 61

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : commune, tarif, établissement public


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