Mémorial A n° 64 de 1933

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1933

Publication : 23/12/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 64

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

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Acte modifié

Signature : 23/11/1933

Publication : 23/12/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 64

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1933

Publication : 23/12/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/08/1971

Signature : 15/12/1933

Publication : 23/12/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : animal nuisible


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