Mémorial A n° 65 de 1933

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1933

Publication : 27/12/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 65

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1933

Publication : 27/12/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 65

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : emprunt


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