Mémorial A n° 66 de 1933

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1933

Publication : 30/12/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettborn

Acte modificatif

Signature : 23/12/1933

Publication : 30/12/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 66

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 27/12/1933

Publication : 30/12/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 66

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1933

Publication : 30/12/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 66

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : publication


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