Mémorial A n° 16 de 1934

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1934

Publication : 31/03/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 16

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

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Acte modifié

Signature : 26/03/1934

Publication : 31/03/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 16

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : remboursement, émission

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/04/1979

Signature : 22/03/1934

Publication : 31/03/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 16

Auteur : Justice

Sujets principaux : établissement dangereux, insalubre ou incommode

Sujets secondaires : régime

Acte modificatif

Signature : 29/03/1934

Publication : 31/03/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : prime

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1934

Publication : 31/03/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Folschette

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/12/1967

Signature : 27/03/1934

Publication : 31/03/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 16

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : produit végétal

Sujets secondaires : importation, exportation, transit

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1934

Publication : 31/03/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : produit végétal

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1934

Publication : 31/03/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 16

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation


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