Mémorial A n° 50 de 1934

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/10/1978

Signature : 07/09/1934

Publication : 15/09/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 50

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : fraude

Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1934

Publication : 15/09/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 50

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/04/1937

Signature : 12/09/1934

Publication : 15/09/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 50

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : armes et munitions

Acte de base non modifié

Signature : 31/08/1934

Publication : 15/09/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/1934

Publication : 15/09/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1933

Publication : 15/09/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux


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