Mémorial A n° 21 de 1936

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1936

Publication : 24/03/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 21

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/07/1936

Signature : 14/03/1936

Publication : 24/03/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 21

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1936

Publication : 24/03/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 21

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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