Mémorial A n° 21 de 1944

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1944

Publication : 27/12/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 21

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : étude

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/02/1955

Signature : 20/12/1944

Publication : 27/12/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 21

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1944

Publication : 27/12/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : Commission de surveillance

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1944

Publication : 27/12/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 21

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : indemnité


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