Mémorial A n° 1 de 1945

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Acte modifié

Signature : 14/12/1944

Publication : 12/01/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 1

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 04/01/1945

Publication : 12/01/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 1

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

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Acte modifié

Signature : 12/12/1944

Publication : 12/01/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 1

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/01/1945

Signature : 30/12/1944

Publication : 12/01/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 1

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : rente sociale

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/06/2009

Signature : 25/12/1944

Publication : 12/01/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 1

Auteur : État

Sujets principaux : oeuvre nationale de secours Grande-Duchesse Charlotte

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 03/01/1945

Publication : 12/01/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 1

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation


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