Mémorial A n° 18 de 1945

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Acte modifié

Signature : 09/04/1945

Publication : 14/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 18

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : armes et munitions

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1945

Publication : 14/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 18

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : examen

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Acte modifié

Signature : 19/03/1945

Publication : 14/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 18

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : assurance obligatoire

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Acte modifié

Signature : 26/03/1945

Publication : 14/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 18

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel, traitement

Acte de base non modifié

Signature : 10/04/1945

Publication : 14/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 18

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 07/04/1945

Publication : 14/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 18

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : bien et valeur

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1945

Publication : 14/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 18

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : enseignant

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/05/1948

Signature : 14/04/1945

Publication : 14/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 18

Auteur : État

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1945

Publication : 14/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 18

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : minerval

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Acte modifié

Signature : 04/04/1945

Publication : 14/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 18

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : entreprise

Sujets secondaires : fermeture

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1945

Publication : 14/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 18

Auteur : État

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : bien culturel


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