Mémorial A n° 21 de 1945

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1945

Publication : 30/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine

Acte modificatif

Signature : 21/04/1945

Publication : 30/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 21

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

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Acte modifié

Signature : 22/04/1945

Publication : 30/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 21

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1945

Publication : 30/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 21

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : intérêt

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1945

Publication : 30/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1945

Publication : 30/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 21

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 28/04/1945

Publication : 30/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 21

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/1947

Signature : 28/04/1945

Publication : 30/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/11/1945

Signature : 28/04/1945

Publication : 30/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 21

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/11/1945

Signature : 28/04/1945

Publication : 30/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 21

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : entrepôt

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Acte modifié

Signature : 28/04/1945

Publication : 30/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 21

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/1945

Publication : 30/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 21

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : artisan

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1945

Publication : 30/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 21

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 28/04/1945

Publication : 30/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 21

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte modificatif

Signature : 21/04/1945

Publication : 30/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 21

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition


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