Mémorial A n° 42 de 1945

Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1945

Publication : 23/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 42

Auteur : État

Sujets principaux : Administration publique

Sujets secondaires : enquête

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Acte modifié

Signature : 13/08/1945

Publication : 23/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 42

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 13/08/1945

Publication : 23/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 42

Auteur : État

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1945

Publication : 23/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 42

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : administration

Sujets secondaires : organisation


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