Mémorial A n° 5 de 1945

Acte modificatif

Signature : 26/01/1945

Publication : 02/02/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 5

Auteur : État

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : aide financière

Acte modificatif

Signature : 20/01/1945

Publication : 02/02/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 5

Auteur : État

Sujets principaux : état de siège

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/02/1945

Signature : 10/01/1945

Publication : 02/02/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 5


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