Mémorial A n° 53 de 1945

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/04/1964

Signature : 26/09/1945

Publication : 28/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 53

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1945

Publication : 28/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 53

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : Commission de surveillance

Acte de base non modifié

Signature : 29/09/1945

Publication : 28/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 53

Auteur : Finances

Sujets principaux : bon du trésor

Sujets secondaires : émission

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Acte modifié

Signature : 24/09/1945

Publication : 28/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 53

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/1945

Publication : 28/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 53

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : Bureaux des hypothèques

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1945

Publication : 28/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 53

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt extraordinaire sur le capital

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/1955

Signature : 24/09/1945

Publication : 28/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 53

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/10/1978

Signature : 24/09/1945

Publication : 28/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 53

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/04/1946

Signature : 25/09/1945

Publication : 28/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 53

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Acte modifié

Signature : 26/09/1945

Publication : 28/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 53

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/02/2003

Signature : 28/09/1945

Publication : 28/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 53

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification


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