Mémorial A n° 63 de 1945

Acte de base non modifié

Signature : 27/10/1945

Publication : 27/10/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 63

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 06/10/1945

Publication : 27/10/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 63

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/1945

Publication : 27/10/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 63

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/08/1983

Signature : 08/10/1945

Publication : 27/10/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 63

Acte de base non modifié

Signature : 08/10/1945

Publication : 27/10/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 63

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : régime

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1980

Signature : 17/10/1945

Publication : 27/10/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 63


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