Mémorial A n° 67 de 1945

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1945

Publication : 17/11/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 67

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1945

Publication : 17/11/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 67

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1945

Publication : 17/11/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 67

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1945

Publication : 17/11/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 67

Auteur : État

Sujets principaux : Conseil d'État

Sujets secondaires : dissolution


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