Mémorial A n° 70 de 1945

Acte de base non modifié

Signature : 15/10/1945

Publication : 27/11/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 70

Auteur : Économie

Sujets principaux : propriété industrielle et intellectuelle

Sujets secondaires : marques

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1945

Publication : 27/11/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 70

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

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Acte modifié

Signature : 21/11/1945

Publication : 27/11/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 70

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 21/11/1945

Publication : 27/11/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 70

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : compte et bilan


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