Mémorial A n° 75 de 1945

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/04/1946

Signature : 24/12/1945

Publication : 28/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 75

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1945

Publication : 28/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 75

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1947

Signature : 21/12/1945

Publication : 28/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 75

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1945

Publication : 28/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 75

Auteur : État

Sujets principaux : Administration publique

Sujets secondaires : enquête

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Acte modifié

Signature : 16/12/1945

Publication : 28/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 75

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/01/1962

Signature : 20/12/1945

Publication : 28/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 75

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1945

Publication : 28/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 75

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/03/1966

Signature : 16/12/1945

Publication : 28/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 75

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : relation collective de travail

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1945

Publication : 28/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 75

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : minerval


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