Mémorial A n° 22 de 1946
Plus en vigueur : 24/11/1961
Signature : 19/04/1946
Publication : 29/04/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 22
Plus en vigueur : 02/02/2003
Signature : 19/04/1946
Publication : 29/04/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 22
Auteur : Justice
Sujets principaux : société commerciale
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés
Signature : 13/04/1946
Publication : 29/04/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 22
Plus en vigueur : 25/06/1946
Signature : 19/04/1946
Publication : 29/04/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 22
Signature : 23/04/1946
Publication : 29/04/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 22
Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire
Sujets principaux : jour férié légal
Sujets secondaires : législation
Signature : 30/03/1946
Publication : 29/04/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 22
Plus en vigueur : 15/07/1996
Signature : 10/04/1946
Publication : 29/04/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 22
Signature : 15/04/1946
Publication : 29/04/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 22
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire
Sujets secondaires : organisation
Signature : 19/04/1946
Publication : 29/04/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 22
Plus en vigueur : 02/05/1957
Signature : 19/04/1946
Publication : 29/04/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 22
- Arrêté grand-ducal du 23 avril 1946 déclarant jour férié le 1er mai 1946. (Mémorial A n° 22 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 19 avril 1946, portant allocation d'une indemnité aux musiciens de 3e classe célibataires (...) (Mémorial A n° 22 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 19 avril 1946 portant majoration des taxes des inscriptions, radiations et modifications (...) (Mémorial A n° 22 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 19 avril 1946 concernant les conditions de nomination au grade de commis à la Chambre des (...) (Mémorial A n° 22 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 19 avril 1946 relatif au classement des bureaux de recette de l'Administration des Douan (...) (Mémorial A n° 22 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 19 avril 1946 modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription (...) (Mémorial A n° 22 de 1946)
- Arrêté ministériel du 15 avril 1946 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 1914 déterminant les conditions (...) (Mémorial A n° 22 de 1946)
- Arrêté ministériel du 13 avril 1946, fixant les attributions des agents, la répartition du service et le nombre (...) (Mémorial A n° 22 de 1946)
- Arrêt ministériel du 10 avril 1946 rétablissant le Conseil d'Etat, Comité du Contentieux, comme instance d'appel (...) (Mémorial A n° 22 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 30 mars 1946 portant institution d'une décoration civique. (Mémorial A n° 22 de 1946)
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