Mémorial A n° 22 de 1946

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/11/1961

Signature : 19/04/1946

Publication : 29/04/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2003

Signature : 19/04/1946

Publication : 29/04/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 22

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1946

Publication : 29/04/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 22

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : personnel

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Acte modifié

Signature : 30/03/1946

Publication : 29/04/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 22

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : ordre civil

Sujets secondaires : institution

Acte de base non modifié

Signature : 23/04/1946

Publication : 29/04/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 22

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : législation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/06/1946

Signature : 19/04/1946

Publication : 29/04/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 22

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/07/1996

Signature : 10/04/1946

Publication : 29/04/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 22

Auteur : Conseil d'État

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1946

Publication : 29/04/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 22

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1946

Publication : 29/04/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/05/1957

Signature : 19/04/1946

Publication : 29/04/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 22


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