Mémorial A n° 26 de 1946

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1946

Publication : 27/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 26

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1946

Publication : 27/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 26

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/1946

Publication : 27/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 26

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/1946

Publication : 27/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 26

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : Conseil supérieur

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Acte modifié

Signature : 25/05/1946

Publication : 27/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 26

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt commercial communal

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1946

Publication : 27/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 26

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : organisation


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