Mémorial A n° 27 de 1946

Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1946

Publication : 31/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 27

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : nomination

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Acte modifié

Signature : 29/05/1946

Publication : 31/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 27

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1946

Publication : 31/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 27

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : marque nationale


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