Mémorial A n° 53 de 1946
Acte de base non modifié
Signature : 22/11/1946
Publication : 03/12/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 53
Acte de base non modifié
Signature : 20/11/1946
Publication : 03/12/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 53
Acte de base non modifié
Signature : 04/12/1946
Publication : 03/12/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 53
- Arrêté ministériel du 4 novembre 1946 portant création d'une mission technique au Ministère de la Santé Publiq (...) (Mémorial A n° 53 de 1946)
- Arrêté ministériel du 22 novembre 1946 relatif au régime fiscal de certaines marchandises. (Mémorial A n° 53 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1946 portant suppression de l'examen pour l'emploi de brigadier chef de poli (...) (Mémorial A n° 53 de 1946)
- Arrêté ministériel du 20 novembre 1946, concernant le règlement de discipline et d'ordre intérieur de l'école agricole (...) (Mémorial A n° 53 de 1946)
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