Mémorial A n° 7 de 1946

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/08/1956

Signature : 09/02/1946

Publication : 25/02/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 7

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1946

Publication : 25/02/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 7

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Consulter
Acte modifié

Signature : 09/02/1946

Publication : 25/02/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 7

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : traitement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/08/1956

Signature : 09/02/1946

Publication : 25/02/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 7

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1946

Publication : 25/02/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 7

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


Retour
haut de page